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Le ministère de l’Environnement a annoncé à la compagnie agro-alimentaire Tnouva qu’il a l’intention de lui imposer une amende de 15 millions de shekels pour cause de pollution.

La compagnie a effectué 6 violations de la loi en déversant des déchets dans la Méditerranée, entre 2009 et 2010. Tnouva a 30 jours pour se défendre. Il s’agit de l’amende la plus élevée jamais donnée à une entreprise israélienne pour pollution.

Une enquete a ete ouverte contre Tnouva. Il était reproché à la société, en tant que personne morale, le déversement de déchetes “dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer”.Des réparations pour préjudice écologique pourraient aussi etre demandées par des associations qui pourraient se porter parties civiles.

Dans un arbitrage historique, le ministre de la Justice israélien a affirmé aussi que l’establishment de la Défense pourrait être condamné à payer une amende s’il ne respecte pas les lois de protection de l’environnement. Il tranche ainsi un contentieux qui opposait les ministères de la Défense et celui de la protection de l’Environnement.

Ftouh Souhail

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This entry was posted on Saturday, January 21st, 2012 at 3:34 pm and is filed under Actualités. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.