| More

 

Bâle III est un accord qui instaure des règles prudentielles de plus en plus sévères aux banques, notamment le respect de certains ratios de solvabilité, afin d’éviter les risques systémiques.

Dans le dernier classement Bâle III, dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT),  Israël  occupe en 2017 la 33ème place sur 146 pays, avec une note de 4.1 (plus la note est élevée, plus le risque est important). La meilleure note est attribuée à la Finlande avec 3.04 et la plus mauvaise à l’Iran avec 8.60.

Par rapport à 2016, Israel a gagné 15 places. Elle occupait le 48ème rang mondial sur 149 pays avec une note de 4.62, devançant tous les pays de la région MENA et même certains pays de l’OCDE (France, RU, USA, RFA, etc.).

La raison essentielle de cet avancé connu en 2017, tient au fait que les conclusions du 2ème rapport d’évaluation du dispositif LBA/FT adopté par la Plénière du Groupe d’Action Financière Moyen Orient /Afrique du Nord (GAFIMOAN) tenue au printemps 2016, étaient positif pour ce qui concerne l’efficacité sue les renseignements financiers.

L’excellent classement de 2017 a été rendu possible grâce, en particulier, aux efforts  des autorités fiscales, l’autorité israélienne de Lutte contre le blanchiment d’argent et le Financement du terrorisme et les procureurs de Tel Aviv. Ce nouvel classement est une sorte de reconnaissance internationale.

Sur l’ensemble des indicateurs relatifs à l’efficacité, onze au total,  Israel  a obtenu des évaluations qui oscillent entre “Élevé” ou “Significatif” et “modéré”.Aucune notation du niveau “faible”, n’a été attribuée au pays.

 

L’Etat juif  améliore sa lutte antiblanchiment financier

 

Israël avait fait un pas vers plus de transparence bancaire et plus de répression de la criminalité financière. L’Autorité israélienne pour l’interdiction du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Impa) dispose  aujourd’hui d’un accès à une plus large gamme d’informations  sur les fonds de prévoyance, les compagnies d’assurance et les fournisseurs de services de transfert d’argent, qui sont pas tenus de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif auprès de leurs clients.

Israël a fait aussi des progrès concernant les secteurs et professions non financières par exemple aux professions  telles que les avocats, notaires, comptables, auditeurs, conseillers fiscaux  et  agents immobiliers.

L’Etat hébreu a durci les critères d’admissions exigés par toute une série de professionnels – avocats, agents immobilier, comptables, etc. – pour contrecarrer ceux qui cherchent à blanchir de l’argent. Sur le terrain juridique également, Israël a mis en place un éventail de délits sur le  sujet.

Les experts soulignent qu’il y des efforts encore à faire particulièrement  en ce qui concerne l’industrie du diamant, d’une grande importance économique pour ce pays.

Il faut rappeler que le nouveau standard du Groupe d’Action Financière (GAFI), focalise désormais beaucoup plus sur l’effectivité ou l’efficacité des dispositifs nationaux dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT).

L’enjeu du classement Bâle III est de taille pour Israel, car  cette nouvelle performance  renforcera la  réputation  d’Israël  d’autant qu’elle coïncide avec une augmentation de la notation souveraine du pays, ce qui encouragera d’attirer plus d’investisseurs. Les accords de Bâle III, dont les étapes de sa mise en œuvre s’étalent jusqu’en 2018, sont  destinés à agir contre  le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

 

Israël limite  l’utilisation du cash

 

Israel a décidé depuis quelques années à restreindre  les opérations en cash entre les entreprises  qui sont limitées à 5.000 shkalim (1,179€) en vertu d’un plan du gouvernement israélien pour lutter contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale..Les particuliers  quant à eux peuvent régler jusqu’à 15 000 shkalim en cash.

Cette mesure avait rapporter à l’état beaucoup d’argent.Une partie de l’argent qui est blanchi par ce biais est utilisée par le crime organisé et par les réseaux terroristes.Le cash et les équivalents cash sont le carburant de l’économie souterraine.  Toute infraction est un délit. Dans le cadre de l’incitation à réduire l’utilisation du cash, un comité a recommandé que les banques émettent des cartes de débit.  Israel veut  devenir  un pays leader dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Certificat de bonne conduite de la part de Moneyval

Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Moneyval) a constaté aussi, dans son dernier rapport 2016, les progrès de la lutte du gouvernement israélien contre le blanchiment d’argent.

Le président de la Direction de la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme a présenté lors de la 52e réunion plénière de Moneyval  un rapport montrant les progrès de l’Etat d’Israël en la matière. Prenant note des progrès réalisés par Israël, le rapport lui a attribué  un Certificat de bonne conduite dans la lutte contre le blanchiment.

Moneyval est un comité d’experts qui évalue les méthodes employées pour combattre ces délits financiers. Israël l’a rejoint en tant qu'”observateur actif” en 2006. C’est un organe du Conseil de l’Europe qui évalue la conformité avec les normes internationales et européennes destinées à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et adresse aux autorités nationales des recommandations concernant les améliorations qu’il convient d’apporter à leur système. Le comité assure actuellement le suivi de 28 des États membres du Conseil de l’Europe, ainsi que d’Israël, du Saint-Siège et des dépendances de la Couronne britannique que sont Guernesey, Jersey et l’île de Man.

Souhail Ftouh 

 

 

Leave a Reply

*