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Dans mes remarques au sujet du stastut juridique de la Judée Samarie et de Jérusalem,j’avais signalé entre autres, dans un Mail précédent, que la base juridique pour la création de l’Etat d’Israël a été la résolution adoptée à l’unanimité par la Société des Nations en 1922, confirmant la création d’un foyer national pour le peuple juif sur le territoire historique de la Terre d’Israël. Cela comprenant bien évidemment la Judée Samarie et Jérusalem.

Voici,à la demande de certains lecteurs, les détails de cette résolution:

Le 24 juillet 1922, les 52 Etats membres de la Société des Nations ont donné mandat aux autorités britanniques de gérer la Palestine (comprenant les territoires actuels d’Israël, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza) et « de s’efforcer par tous les moyens de faciliter l’immigration juive, d’encourager l’établissement des juifs sur la terre et de garantir le foyer national juif. »

Les termes de cette résolution étaient les suivants :

“- Considérant que les principales puissances alliées sont d’accord en vue de donner effet aux dispositions de l’article 22 du Pacte de la Société des Nations, pour confier à un mandataire choisi par les dites puissances l’administration du territoire de la Palestine, qui faisait autrefois partie de

l’Empire ottoman, dans des frontières à fixer par les dites puissances ;

-Considérant que les principales puissances alliées ont, en outre, convenu que le mandataire serait responsable de la mise à exécution de la déclaration originairement faite le 2 novembre 1917 par le gouvernement britannique et adoptée par lesdites puissances, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, étant bien entendu que rien ne sera fait qui puisse porter préjudice aux droits civils et religieux des communautés non juives en Palestine, non plus qu’aux droits et au statut politique dont jouissent les Juifs dans tout autre pays ;

-Considérant que cette déclaration comporte la reconnaissance des liens historiques du peuple juif avec la Palestine et des raisons de la reconstitution de son foyer national en ce pays ;

-Considérant que les puissances alliées ont choisi Sa Majesté britannique comme mandataire pour la Palestine ;

-Considérant que les termes du mandat sur la Palestine ont été formulés de la façon suivante et soumis à l’approbation du Conseil de la société ;

-Confirmant ledit mandat, a statué sur ses termes comme suit,

Article 4 : un organisme juif convenable sera officiellement reconnu et aura le droit de donner des avis à l’administration de la Palestine et de coopérer avec elle dans toutes questions économiques, sociales et autres, susceptibles d’affecter l’établissement du foyer national juif et les intérêts de la population juive en Palestine, et, toujours sous réserve du contrôle de l’administration, d’aider et de participer au développement du pays.

L’Organisation sioniste sera reconnue comme étant l’organisme visé ci-dessus, pour autant que, de l’avis du mandataire, son organisation et sa constitution seront jugées convenables.

D’accord avec le gouvernement de Sa Majesté britannique,elle prendra toutes mesures nécessaires pour assurer la coopération de tous les Juifs disposés à collaborer à la constitution du foyer national juif.”

Zvi Tenney

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