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La commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé mardi un accord important sur le transfert des données des passagers européens vers les Etats-Unis malgré l’inquiétude que suscite ce texte accusé par ses détracteurs de porter atteinte à la vie privée.L’accord a été approuvé par la commission des libertés civiles par 31 voix contre 23 et une abstention.

Les données PNR (pour l’anglais Passenger Name Record) sont les informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d’enregistrement. Elles comportent des informations telles que le nom du passager, les dates et l’itinéraire du voyage, des informations relatives au billet, l’adresse et les numéros de téléphone, les moyens de paiement utilisés, le numéro de carte de crédit, l’agence de voyage, le numéro de siège et des informations relatives aux bagages.

Les données PNR peuvent également inclure des informations “sensibles”, le plus généralement liées au choix d’un menu répondant à des exigences religieuses ou aux demandes d’assistance pour des raisons médicales. Elles sont stockées dans les bases de données des compagnies aériennes pour le contrôle des réservations et des départs et sont mises à la disposition du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis.

Cette accods sur les données personnelles des passagers constitue un élément important de la politique sécuritaire pour la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et d’êtres humains.

Dans la pratique, de nombreux services de police collectent déjà les données PNR au cas par cas. Les États-Unis, le Canada, l’Australie et le Royaume-Uni se sont dotés d’un tel système de surveillance, le Royaume-Uni dans le cadre du programme e-borders 1, d et les États-Unis dans le cadre du programme US-VISIT.

Apres le 11 septembre 2001, le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis (DHS) a essayé d’avoir accès aux données PNR des États membres de l’Union européenne. Le Congrès a voté en particulier deux lois exigeant ces données. Washington a négocié un accord, en mai 2004, avec l’UE, connu sous le nom d’accord PNR États-Unis – UE. Cependant, la Cour européenne de justice a invalidé l’accord le 30 mai 2006.

En France, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a contraint les compagnies ferroviaires, aériennes, maritimes à transmettre les données PNR à la police et à la gendarmerie, données qui peuvent être comparées avec le Fichier des personnes recherchées (FPR) 7 ainsi qu’avec le Système d’information Schengen. Les données sont conservées cinq ans, sauf celles concernant le le Fichier des personnes recherchées (FPR) ainsi qu’avec le Système d’information Schengen (SIS).

Après l’attentat déjoué le jour de Noël 2009 sur le vol 253 de la Northwest Airlines entre Amsterdam et Detroit , les États-Unis et de nombreux pays européens ont reconnu l’escalade de la menace terroriste dans les airs et redoublé d’efforts pour empêcher d’éventuels attentats suicides sur les vols internationaux.

Ftouh Souhail

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