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La Ville de Vancouver ( Canada) enverra cette semaine une lettre à plus de 180 000 propriétaires de résidence leur demandant de déclarer d’ici le 2 février 2018 leurs logements vacants.

Le conseil municipal de Vancouver a adopté l’an dernier une taxe de 1 % de la valeur de la propriété qui n’est pas une résidence principale et qui est vide pendant 6 mois au cours d’une même année.Les propriétaires de maisons vacantes avaient jusqu’au 1er juillet pour trouver un locataire afin d’éviter de payer cette taxe.

L’objectif de la taxe est d’augmenter l’offre de logements à louer à Vancouver.

La ville connaît des loyers très élevés , mais aussi un des taux d’inoccupation les plus élevés au pays . Le nombre de résidences vacantes à Vancouver est estimé à 25 000.

 

Depuis 2013  Tel Aviv avait imposer cette nouvelle taxe foncière [Arnona] sur les appartements vacants: la municipalité visait environ 1.400 propriétaires d’appartements considérés comme étant des « appartements fantômes », leur annonçant que les taux de l’impôt foncier allaient augmenter de façon significative.

Les propriétaires d’appartements sont facturés 220 NIS par mètre carré par an dans tous les quartiers de la ville. La municipalité estime qu’en moyenne environ plus de 10.000 NIS par an seront collectés pour un immeuble résidentiel.

Cette initiative de la municipalité vient après le décret approuvé par le Comité des finances de la Knesset en 2013, et permettant aux autorités locales de percevoir des impôts à des taux deux fois plus élevés, de propriétaires d’appartements qui ne sont pas utilisés pendant un an.

L’objectif de la mesure est de favoriser la location d’appartements et d’accroître l’offre d’appartements en ville. Avant elle, la ville de Haïfa avait commencé à doubler la taxe foncière pour les appartements vides dans la ville et la municipalité de Jérusalem a lancé une mesure similaire, et la ville a estimé qu’il y a entre 9.000 et 11.000 appartements non occupés.

Les propriétaires ont le droit de présenter une objection par écrit au directeur des impôts locaux [arnona], dans les 90 jours de la réception de la facture à payer. En outre, la ville permet des paiements échelonnés et sans intérêts allant jusqu’à 12 mois.

Souhail Ftouh

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