Israël prévoit de créer un fonds qui prélèverait des ressources sur les collectivités les plus riches pour les redistribuer aux localités les plus pauvres ou les plus éloignées.
Le plan de la coalition vise à transférer les recettes fiscales municipales des villes les plus riches vers les plus pauvres, en particulier celles qui sont éloignées du centre du pays.
Le plan baptisé « Fonds Arnona » – l’arnona étant la taxe foncière, fixée et gérée par chaque municipalité- vise à renforcer ressources budgétaires des villes pauvres en améliorant les services aux citoyens, comme dans les communautés frontalières de Gaza.
Le plan a été conçue par la commission des Finances de la Knesset qui a voté dimanche dernier en faveur de l’inclusion du Fonds Arnona dans le projet de loi sur les arrangements accompagnant le budget de l’État pour 2023-2024, qui devrait être finalisé au cours des deux prochaines semaines.
Les partisans de cette mesure affirment qu’elle aidera les municipalités moins riches à encourager la construction de logements abordables et ont mis l’accent sur le fait que le fonds contribuera à la construction de communautés éloignées du centre d’Israël.
Le ministre des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré que les maires « connaissent la vérité, à savoir que ce projet de loi crée une justice entre les municipalités du centre – qui bénéficient d’une situation attrayante et d’infrastructures et qui constituent en tout état de cause le centre d’affaires d’Israël – et les municipalités éloignées de la périphérie ».
La Fédération des autorités locales d’Israël, opposée à la mesure, lutte contre la proposition au sein de la commission des Finances et auprès du ministère des Finances depuis les deux derniers mois, et peu avant le vote sur la question ce dimanche. Son chef, le maire de Modiin, Haïm Bibas, a déclaré à la commission des Finances que le projet de loi était « inacceptable ». Les maires de Ramat Gan, Carmel Shama-Hacohen, dont la ville jouxte Tel Aviv refuse aussi ce plan. Aussi Yisrael Gal, maire de la ville de Kiryat Ono, dans le centre d’Israël et Le maire de Tel Aviv, Ron Huldaï, protestent contre le plan de la coalition visant à transférer les recettes fiscales municipales des villes les plus riches vers les plus pauvres
Le président de la commission des Finances de la Knesset, Moshe Gafni, (Yahadout HaTorah), a balayé les critiques d’un revers de la main, déclarant que le projet de loi était « fondamentalement correct » et qu’il résulte d’un « accord ».
Si ce plan passe Tel Aviv, Haïfa et Rishon LeZion vont payer pour des localités pauvres comme Sderot (sud) Kiriat Shmona (nord) et Acre (nord) Nahariya (nord) et Maalot-Tarshiha (nord). Tel Aviv devrait se voir transférer 192 millions de shekels de ses caisses entre 2024 et 2028, selon les données communiquées par la commission des Finances de la Knesset. Haïfa perdrait 116 millions de shekels.
Souhail Ftouh