Dans le cadre de la lutte contre la corruption et la non transparence, le premier tribunal chargé des litiges financiers a été inauguré ce jeudi 16 décembre 2010 à Tel-Aviv en présence notamment du ministre de la Justice Yaacov Neeman et de la présidente de la Cour suprême Dorit Beinish.
Pour juger les crimes et délits économiques, Israël a instauré un tribunal économique. Cette instance aura la tache de sanctionner toute sorte de délinquance économique : fraudes, blanchiment, détournements de fonds, corruption, délits d’initié, etc.
L’objectif de ce tribunal est de renforcer la lutte contre la corruption et de promouvoir la bonne gouvernance. Il sera chargé, dans le cadre de la promotion de la bonne gouvernance et de la transparence, de réprimer les crimes économiques tels que : le blanchissement d’argent, la concussion, la corruption, l’abus de confiance, l’entente criminelle pour porter atteinte a l’économie nationale, la sur-facturation et la fausse facturation.
Le Tribunal économique traitera essentiellement des infractions liées à la Loi sur les Titres boursiers ainsi qu’à la Loi sur les Sociétés, comme délits d’initié, violation de la législation boursière, etc.
En revanche, le tribunal économique ne traitera pas du droit des personnes et des infractions contre le patrimoine individuel. Il n’interviendra pas non plus dans les procédures de mises en liquidations judiciaires de sociétés.
Le nouveau tribunal économique est un tribunal de première instance; il a son siège à Tel Aviv, mais sa juridiction s’étend à l’ensemble du territoire israélien. Il est composé de trois juges qui possèdent des connaissances particulières qui sont nécessaires au traitement des litiges économiques.
Les trois premiers juges ont été choisis pour siéger dans ce nouveau tribunal: Haled Kaboub, Danit Keret-Meir et Ruth Ronen. Ils ont suivi une formation accélérée avant d’être affectés à leur nouveau poste. Ils siégeront pendant une période minimale de quatre ans.
Cette nouvelle juridiction vient compléter et renforcer l’arsenal juridico-administratif mis en place pour réprimer les nouvelles formes d’infractions économiques et s’assurer qu’elles soient toujours suivies de décisions de justices .Il a fallu quatre années de préparation au gouvernement israélien pour mettre en place cette nouvelle juridiction spécialisée en matière économique. C’est une mini-révolution que connaît le système juridique en Israël.
Ftouh Souhail