Le député Likoud, et président de la commission des Affaires économiques, Carmel Shama Hacohen a déposé sur le bureau de la Knesset une proposition de loi visant à interdire tout contact avec l’Iran ou avec des sociétés ayant des relations avec l’Iran. Plus de trente députés, de tous les partis, se sont joints à cette proposition de loi.
Israel est en guerre contre l’Iran. La plus grande partie de cette guerre est clandestine. Nombreux responsables politiques et militaires considèrent le programme nucléaire iranien comme une menace pour le jeune État Juif.
L’Iran continue à violer ses engagements internationaux en ignorant les résolutions successives du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’en refusant de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium.
Par conséquent, de concert avec des partenaires aux vues similaires, notamment les États-Unis et l’Union européenne, et s’appuyant sur la résolution 1929 de l’ONU, Israel imposera des sanctions supplémentaires contre toute entité qui contacterai l’Iran en vertu d’une nouvelle loi.
La loi concerne les activités suivantes :
• Effectuer des transactions avec les personnes désignées;
• Fournir, par l’exportation ou par un autre moyen, des armes et du matériel lié à l’armement qui ne serait pas encore interdits, des articles utilisés pour le raffinage du pétrole et du gaz et des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l’Iran;
• Fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l’établissement d’institutions financières iraniennes (succursale, filiale ou bureau) en Israel, ou d’institutions financières israéliennes en Iran;
• Faire un nouvel investissement dans le secteur pétrolier et gazier iranien;
• Établir des relations de banques correspondantes avec des institutions financières iraniennes, ou acheter tout titre de créance émis par le gouvernement d’Iran;
• Fournir des services d’exploitation ou d’entretien pour un navire qui appartient à la Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), ou qui est contrôlé ou exploité par celle-ci.
Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé quatre séries de sanctions à l’Iran relativement à son programme nucléaire. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010) imposant des sanctions contre l’Iran en réponse aux risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien, en raison du fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ni aux dispositions des résolutions précédentes du Conseil de sécurité. Ces résolutions exigent que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA et suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement d’uranium et au retraitement.
La mise en application des interdictions de voyager imposée par les résolutions 1803 (2008) et 1929 (2010) est assurée en Israel par les dispositions déjà en vigueur.
Ftouh Souhail