Le directeur général de l’Organisation onusienne de la propriété intellectuelle se rendra dans quelques jours en Israël. Au cours de sa visite, Israël va finaliser son adhésion formelle au « Système de Madrid ». Ce système offre au titulaire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande.
Le « système de Madrid « concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève en Suisse.
S’appliquant entre les membres de l’Union de Madrid [PDF], le système de Madrid offre au titulaire d’une marque la possibilité d’obtenir la protection de sa marque dans plusieurs pays en déposant une seule demande d’enregistrement directement auprès de son Office national ou régional. Une marque internationale ainsi enregistrée produit les mêmes effets dans les pays désignés que ceux d’une demande ou d’un enregistrement de marque effectué directement dans chacun desdits pays par le déposant.
Si la protection n’est pas refusée par l’Office des marques d’un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque est la même que si cette marque avait été enregistrée directement par cet Office. Le système de Madrid simplifie aussi grandement la gestion ultérieure de la marque étant donné que des changements ou un renouvellement de l’enregistrement peuvent être inscrits par une simple et unique procédure auprès du Bureau international de l’OMPI. De plus, d’autres pays peuvent être désignés postérieurement à l’enregistrement international.
Il faut ici rappeler que l’Etat Hébreu peut très fier de ses résultats internationaux en matière de brevets. Israël a un des plus forts taux de brevets par habitant. Israël a enregistré (jusqu’ fin 2009) 16.805 brevets, alors que les pays Arabes dans leur ensemble ont environ 836 brevets au total, seulement 5% du nombre de brevets déposés en Israël !
Juste en 2008, Israël a enregistré 1.166 brevets, plus que tous les États arabes l’ont fait dans l’histoire. [Nations arabes comptait 71 brevets en 2008. Le Luxembourg a aussi plus de brevets dans l’histoire que les nations arabes combinées.] Quelques 7.652 brevets israéliens sont enregistrés aux US entre 1980 et 2000 (Anti-Boycott Israël Blog, mai 2009). Les capacités technologiques de l’Etat juif sont ainsi reconnues mondialement. Les brevets israéliens sont désormais reconnus mondialement.
L’Etat hébreu qui a pour principale richesse la matière grise de ses 7 millions d’habitants consacre 4,7% de la production nationale sur la recherche, ce qui représente la plus forte proportion des dépenses dans le monde, tandis que les pays arabes ne dépensent que 0,2% de leur revenu national sur la recherche.
Les Universités israéliennes sont les centres les plus avancés au niveau mondial par des classifications internationales, notamment l’Université hébraïque qui est classée 64 dans le monde , bien qu’aucune mention ne figure sur les universités de la Ligue Arabe dans le top des cinq cents universités mondiales !
L’adhésion d’Israël au Système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques intervient après la décision de L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) , au cours de son assemblée générale annuelle en Octobre 2009, de reconnaître Israël comme un centre international de recherche et d’examen des brevets d’invention. Cette décision a renforcé la position d’Israël parmi les pays promouvant d’importants projets internationaux et elle a constitué une reconnaissance internationale de ses capacités dans le domaine de la technologie et dans d’autres domaines.
Rappelons enfin qu’Yissoum est la société qui gère les brevets de l’Université Hébraïque de Jérusalem et Yeda est celle de l’Institut Weizmann de Rehovot (1). Ces 2 sociétés se situent parmi les 15 les plus importantes sur le plan mondial. Ainsi Yissoum a 5500 brevets couvrant 1600 inventions et a signé 480 accords de licence qui lui ont rapporté 55 millions $ l’an dernier. Les produits licenciés ont généré des ventes dépassant le milliard $/an.
Ftouh Souhail, Tunis
(1) Yissum Research Development Co: www.yissum.co.il/ ET Yeda Research and Development Company Ltd: www.yedarnd.com
Le Japon et la corée trucide Israel.