Récemment une entreprise d’un pays arabe ne reconnaissant pas Israël s’est vu refuser le droit de faire des transactions commerciales avec cet État du sud des États-Unis bordant le Mississippi.

Une loi dans l’État de l’Arkansas interdit toute relation avec les entreprises, les Etats étrangers ou les ONG qui boycottent Israël.

Tout prestataire du service public en vertu de la loi de l’Arkansas depuis 2017, il doit s’engage à ne pas boycotter Israël.

Cette loi subordonne les contrats avec l’Arkansas à l’acceptation de ne pas boycotter Israël.

L’Arkansas fait partie des dizaines d’États qui ont adopté des lois visant à lutter contre le mouvement de Boycott, Désinvestissement et Sanctions ciblant Israël. Ces lois interdisent à l’État d’investir dans des entreprises qui boycottent Israël ou, comme dans le cas de l’Arkansas, obligent les contractants publics à s’engager à ne pas boycotter le pays.

En février 2023 la Cour suprême des États-Unis a rejeté un appel contre la loi de l’Arkansas.

Le procureur général de l’Arkansas, Tim Griffin, un républicain, a déclaré que la loi visait à lutter contre la discrimination fondée sur la nationalité. Suite à la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l’affaire, il a déclaré au quotidien Arkansas Democrat-Gazette que son action visait à « garantir que les contribuables n’aient pas à payer pour la discrimination anti-Israël et anti-israélienne ».

La loi de l’Arkansas, adoptée en 2017, ne s’applique qu’aux entrepreneurs gagnant plus de 1 000 dollars.

La loi s’applique même sur les médias. Le magazine Arkansas Times, s’est elle-même retrouvée impliquée dans la loi anti-boycott de l’État. L’éditeur du journal, Alan Leveritt, a attaqué la loi en justice après avoir été invité à signer l’engagement anti-boycott pour que le journal puisse diffuser de la publicité provenant d’une université de l’État.

Le procès, qui est arrivé jusqu’à la Cour suprême, défendait l’idée que la loi constituait une violation des droits du premier amendement applicables au magazine. Il a été soutenu par des groupes juifs progressistes et contesté par plusieurs groupes pro-israéliens. Leveritt a déclaré ne pas avoir d’opinion bien arrêtée sur la question du boycott d’Israël, mais que son hebdomadaire refusait de prendre des positions politiques en échange d’annonces publicitaires.

Avant l’adoption de lois interdisant le boycott d’Israël par les États-UNIS, on assiste en France aussi à la même tendance. Le simple appel à boycotter des produits israéliens est totalement illégal en France. Et sévèrement puni.

Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 font de la France l’un des rares pays du monde où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen d’un Etat tiers est interdit.

Pour la haute juridiction française, cela est néanmoins constitutif du délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée » (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse).

Le problème est que derrière BDS il n’y a pas que la volonté de critiquer un Etat ou de défendre une cause. Certaines actions du BDS ont parfois donné lieu à des propos antisémites.

Souhail Ftouh

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