La commission législative ministérielle a approuvé ce lundi 11 octobre 2010 un projet de loi visant à rendre obligatoire la tenue d’un referendum avant le retrait d’un territoire même si la Knesset aurait déjà donné son aval à la majorité absolue.
Le référendum concernera tout retrait territorial du plateau du Golan et de la Zone de Jérusalem-Est .
Ce projet de loi, déposé par un député du Likoud, le parti du Premier ministre Benjamin Netanyahu, prévoit toutefois qu’un référendum ne sera pas nécessaire si une majorité qualifiée des deux tiers (80 députés sur 120) votent en faveur d’un retrait du Golan ou de Jérusalem-Est dans le cadre d’éventuels accords avec la Syrie ou les Palestiniens, a précisé un porte-parole israélien.
Ce projet de loi devrait rendre plus difficile toute concession territoriale aux Syriens ou aux Palestiniens, estiment les commentateurs.
Le 14 juillet 2010, un comité de la Knesset (parlement israélien) avait déja voté en faveur d’un projet de loi demandant un référendum avant un éventuel retrait de Jérusalem-Est ou du plateau du Golan. Il vise à donner plus de légitimité pour les négociations internationale avec les palestiniens et les syriens.
Tout comme le Golan, La Judée Samarie est une terre israélienne gagnée légalement lors de la guerre des 6 jours. Ce territoire ayant été remporté lors d’une guerre défensive israélienne.
Ces territoires sont au regard du droit international des territoires disputés et n’on pas occupé. Les accords d’Oslo ne comportaient aucune clause exigeant le “gel des implantations” et avaient explicitement repoussé ce sujet aux négociations sur le statut final.
Ftouh Souhail, Tunis